Conditions générales de vente

La société MAXICOFFEE ONLINE (TVA FR 37 493 361 182), SAS à associé unique au capital de 15 039 104 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 493 361 182 et dont le siège social est situé 25 rue de Galeben - 33380 Mios - Téléphone : 05 57 15 36 10 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.maxicoffee.com (le "Site").

Par l'intermédiaire de ce site, elle propose en ligne la vente de différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société MAXICOFFEE ONLINE fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le Client par l'intermédiaire du Site, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le Site au moment de la commande. Le site www.maxicoffee.com est dans le cadre des présentes réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le Client. Les contrats de vente conclus entre la société MAXICOFFEE ONLINE et le Client sont donc rédigés en langue française et soumis au droit français.

Pour contacter la société MAXICOFFEE ONLINE par email : cliquez-ici.

Les présentes conditions générales («CGV») s'appliquent exclusivement et spécialement aux relations contractuelles nouées avec des Professionnels (personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel), par l’intermédiaire et le canal de la plate-forme présente à l’onglet du site www.maxicoffee.com suivant : www.maxicoffee.com/b2b/, postérieurement à la prise d’effet des présentes soit postérieurement au 9 avril 2024 0h00. Elles reprennent pour partie les Conditions générales applicables aux Professionnels sur le Site www.maxicoffee.com dans la mesure seulement où les offres qu’elles encadrent sont disponibles au sein de la plateforme précitée, qu’elle a vocation à régir. Nonobstant toute stipulation des présentes, toutes commandes ou tous services ici visés mais incompatibles avec les produits ou services proposés au sein de la plateforme présente à www.maxicoffee.com/b2b/ ne pourront donner lieu à exécution dans le cadre de ladite plateforme.

Le Client est invité à télécharger ou à recevoir par email les CGV avant de finaliser sa commande. Lorsque le Client passe commande, il reconnaît expressément avoir préalablement pris connaissance du contenu des présentes CGV. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAXICOFFEE ONLINE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.maxicoffee.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement (PDF), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

4.1. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) ou en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains Clients en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.maxicoffee.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande implique par principe de la part du Client une obligation de paiement.

4.2. Frais de port

La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société MAXICOFFEE ONLINE, lequel interviendra dans les 14 jours suivant l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société MAXICOFFEE ONLINE de façon ponctuelle.

4.3. Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition les samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au Client d'estimer sa date de livraison prévue. À titre d'exemple : 'EN STOCK - Expédié sous 24h' signifie que le produit commandé lundi, sera théoriquement expédié mardi et la date de livraison finale dépendra du transporteur sélectionné (mercredi pour une livraison via Chronopost®, jeudi pour une livraison via Colissimo®).

Dans le cas particulier d'une indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits, la société MAXICOFFEE ONLINE en informera le Client et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L'indisponibilité définitive peut entraîner l'annulation et le remboursement de la commande.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société MAXICOFFEE ONLINE informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société MAXICOFFEE ONLINE s'efforcera de proposer au Client un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du Client.

4.4. Conformité

Les produits proposés à la vente par la société MAXICOFFEE ONLINE sont conformes aux normes applicables en France. Le Client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores-et-déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le Client par suite de ce qui précède ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société MAXICOFFEE ONLINE.

4.5. Bons d'achat

Dans le cadre des "offres cadeaux" couplées à la vente d'un produit proposant plusieurs bons d'achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une même commande.

Exemple : si dans "l'offre cadeau" le Client dispose de 2 bons d'achat, ceux-ci ne pourront s'exercer que sur 2 commandes différentes, et ne seront pas cumulables sur 1 même et seule future commande.

Les bons d'achat proposés dans ce type d'offre ont une durée de validité maximale de 4 mois à compter de la date de l'achat qui les a déclenchés

5.1. Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.maxicoffee.com, ils sont affichés via des listes et assortis de descriptifs plus complets présents dans les « fiches produit ».

Pour acheter un produit, le visiteur doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Le produit est ainsi ajouté au panier d'achat (panier qui peut contenir d'autres produits précédemment ajoutés au panier) :

• Depuis la page panier, le visiteur doit cliquer sur le bouton « Choisir sa livraison » pour passer à l'étape suivante,
• A l'étape suivante, le visiteur doit s'identifier (cas d’un client précédemment inscrit) ou créer un compte (cas d’un nouveau client) pour passer à l'étape suivante,
• L'étape « Choisissez votre mode de livraison » permet au visiteur identifié de choisir son mode de livraison. Le visiteur doit ensuite cliquer sur « Continuer vers l'étape de paiement » pour passer à l'étape de paiement.
• L'étape « Choisissez votre mode de paiement » permet au visiteur identifié d'obtenir le récapitulatif chiffré de la commande et de pouvoir choisir sa méthode de paiement. Avant la validation du mode de paiement, le visiteur dispose de la possibilité d'arrêter son processus d'achat, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.
• Suivant le mode de paiement choisi, l'acheteur est averti des informations qu'il doit fournir pour valider son paiement.

5.2. Paiement

Les dispositions suivantes concernent les différents achats et commandes que le Client est en mesure de réaliser, sauf exceptions ou conditions particulières applicables à telle commande de biens ou de services.

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage, en outre, à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, à défaut de laquelle la société MAXICOFFEE ONLINE ne pourra procéder à la livraison des produits commandés.

La société MAXICOFFEE ONLINE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le Client. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client avec lequel un litige grave est en cours.

Le Client est en outre avisé du fait que la société MAXICOFFEE ONLINE peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif pertinent qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas oû cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment en possession de la société MAXICOFFEE ONLINE; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

Une fois le paiement validé par le Client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.maxicoffee.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société MAXICOFFEE ONLINE fait parvenir au Client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total HT et TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Le Client peut régler sa commande par prélévement, virement, carte bancaire, et dans certains cas via une location financière.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, MasterCard, eCartebleue

Le site www.maxicoffee.com fait l'objet d'un système de sécurisation.

MAXICOFFEE ONLINE a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Paiement par Carte Bancaire

Lors d'un achat, le paiement par carte bancaire s'effectue à l'aide du système sécurisé "Payplug". Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.

De la même façon, le numéro de carte bancaire n'est à aucun moment visible et/ou conservé par MAXICOFFEE ONLINE si le Client choisit lors d'une commande ou directement depuis son compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats, ses données bancaires demeurant ainsi parfaitement confidentielles.

Paiement par Virement

Sous conditions, le paiement pourra intervenir par virements bancaires via un système dit d'« open banking ». Des délais de paiement pourront être accordés au Client par MAXICOFFEE ONLINE, en fonction notamment des typologies et comportements caractérisant ses achats.

Paiement par Location Financière

Le Client peut se voir proposer par MaxiCofee Online la souscription, via son partenaire, d’une location financière portant sur une machine.

Les produits précisément éligibles ont identifiés sur le Site.

La mise en place d’une location financière suppose une prise de contact par le Client du Service Client MAXICOFFEE ONLINE aux fins de constitution du dossier en partenariat avec l’établissement financier de MAXICOFFEE ONLINE.

6.1. Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et dans les pays/régions suivant(e)s : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane Française, St-Pierre et Miquelon, Mayotte, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Dans le cas oû l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le Client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au Client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société MAXICOFFEE ONLINE, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du Client.

Le choix du pays de destination doit intervenir au moment de la commande. Tout changement de destination, entraînant l'édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50 €.

6.2. Livraison - absence

Le Client est incité à procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le Client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le Client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par MAXICOFFEE ONLINE.

6.3. Retard - Perte

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le Client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le Client peut contacter la société MAXICOFFEE ONLINE qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

Le Client devra contacter MAXICOFFEE ONLINE en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. Le remboursement du Client pourra toutefois avoir lieu avant la clôture de l'enquête par le transporteur.

Le transfert de propriété des produits livrés au Client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins.

La société MAXICOFFEE ONLINE est le Responsable de traitement de vos données personnelles.

Vous trouverez toutes les informations concernant le traitement de vos données personnelles et vos droits y associés en consultant notre «Protection des données» . L'information reste disponible et accessible via un lien hypertexte disponible en bas de chaque page du site www.maxicoffee.com.

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive opposable et exécutoire, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société MAXICOFFEE ONLINE ou le Client de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes CGV ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Est notamment considéré comme un cas de force majeure la survenue de restrictions (par exemple : mesure de police administrative, confinement, couvre-feu) résultant de l'épidémie du COVID 19, de ses suites et variantes ou d'une autre épidémie ainsi que d'une révolution, guerre, manifestation perturbant la production ou les échanges commerciaux en Europe. Les parties conviennent que les cas de force majeure justifient la suspension de leurs obligations, sans responsabilité de part ni d'autre. Si le cas de force majeure devait perdurer plus de 3 mois, chacune des parties pourrait mettre fin au contrat sans préavis par courrier recommandé avec accusé de réception, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

12.1. Caractéristiques des chèques

Les chèques-cadeaux MAXICOFFEE ONLINE sont utilisables sur tout le site www.maxicoffee.com. Les chèques-cadeaux sont insécables et doivent être dépensés sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatif, leur utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux. Lors de son utilisation, le chèque-cadeau ne sera pas cumulable avec d'autres codes de réduction. Le chèque est d'une valeur faciale de 20, 30 ou 50, 100, 200 ou 300 euros. Les chèques-cadeaux sont valables uniquement pour les Clients résidents en France Métropolitaine.

12.2. Validité

Les chèques cadeaux sont délivrés par email au format PDF et sont valables une année calendaire à compter de la date d'émission.

13.1. Principe

La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est une solution d'abonnement permettant à tout Client domicilié en France Métropolitaine de jouir d'un système de commande automatique d'un ou plusieurs produits de son choix, livré à la fréquence qui lui convient le mieux : une fois tous les un, deux, trois, quatre, cinq ou six mois. La prestation permet également au Client de bénéficier d'une remise sur les produits concernés tant que son abonnement est actif. Pour davantage de détails, consulter la partie Tarif de la prestation et remise. La livraison régulière MaxiCoffee est un service sans engagement se voulant flexible.

Le Client se voit ainsi octroyer la liberté de modifier, suspendre ou annuler son abonnement à tout moment via son espace Client (via l'espace «Mes Abonnements», dans «mon Compte»,). Il peut librement ajouter ou supprimer des produits éligibles à l'abonnement, augmenter ou diminuer la quantité de produits concernés, ajuster la fréquence de livraison de ces produits, changer son mode de paiement, modifier son adresse de livraison et/ou de facturation ou bien encore sélectionner un mode de transport différent.

13.2. Conditions d'application

La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement, valable en France Métropolitaine uniquement, est applicable sur une sélection de produits qui sont identifiés par la présence sur la fiche descriptive de la mention « S'Abonner », au lieu de la mention habituelle «Ajouter au panier ». Certaines offres sur MaxiCoffee.com ne sont pas cumulables avec les produits en abonnement, comme par exemple le programme MaxiCoffee Premium. Par ailleurs, certaines offres commerciales réservées à certains Clients pourront également générer des cumuls de promotion incompatibles : dans ce cas, la réduction la plus importante s'appliquera par défaut, de manière à ce que le Client puisse bénéficier du meilleur tarif final.

13.3. Tarif de la prestation et remise

La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est une prestation gratuite et sans engagement. Tous les produits éligibles à l'abonnement sur MaxiCoffee.com bénéficient d'une remise de 5% sur le prix courant de l'article. Le pourcentage de remise est indiqué sur les listings catégories, les fiches produits et le tunnel de paiement. Cette remise sera appliquée dès la première commande en abonnement et sera active tant que l'abonnement est actif. MAXICOFFEE ONLINE se réserve toutefois le droit de modifier le pourcentage de remise, qui peut influer sur le montant total de la commande en abonnement. Les variations de prix sont garanties dans un intervalle de plus ou moins 10% par rapport au prix d'achat initial du produit. Dans tous les cas, les variations de prix à la hausse seront automatiquement notifiées au Client par mail au plus tard 30 jours avant la date de livraison prévue de la prochaine commande en abonnement concernée. S'il ne souhaite pas le poursuivre aux nouveaux tarifs proposés, le Client a la possibilité d'interrompre son abonnement à tout moment dans les conditions de l'article 13.7.

13.4. Livraison

Toutes les commandes en abonnement sur MaxiCoffee.com ne pourront être expédiées qu'en France métropolitaine et selon les tarifs en vigueur sur le site MaxiCoffee.com. Toutefois, toute commande supérieure à 29€ d'achat de produits en abonnement pourra bénéficier d'une livraison gratuite, via le service Colissimo® 48h Domicile. MAXICOFFEE ONLINE s'engage à réaliser les expéditions de manière automatique, sur la base du calendrier que le Client aura défini. Le Client pourra à tout moment dans la rubrique «Mes Abonnements» dans «Mon Compte» consulter une estimation de la prochaine date de livraison. Les délais avancés ne le sont qu'à titre indicatif : ainsi, MAXICOFFEE ONLINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'une livraison plus tardive qu'initialement annoncé.

13.5. Paiement

Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2, le Client devra régler ses commandes en abonnement par le biais d'un prélèvement.

En choisissant la mise en place d’un mandat de prélèvement, le Client déclenchera la mise en marche automatique de son abonnement (c'est-à-dire des paiements et des livraisons) au rythme qu'il aura préalablement sélectionné.

13.6. Modification des informations sur un abonnement en cours

Le Client peut via l'espace «Mes Abonnements» dans «mon Compte», modifier à tout moment la fréquence de livraison, les produits contenus dans l'abonnement, leur quantité, les adresses de livraison et de facturation ainsi que le moyen de paiement. Toute modification d'information s'appliquera dans la mesure du possible dès l'expédition suivante, et en tout état de cause aux expéditions prévues plus de sept jours ouvrés après les modifications effectuées par le Client.

13.7. Résiliation

La Livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est un service sans engagement. Le Client est par conséquent libre de résilier ce service à tout moment via l'espace «Mes Abonnements» dans «mon Compte» et sans préavis. Sa résiliation sera dans la mesure du possible effective immédiatement, sous réserve que le Client l'ait notifiée à MAXICOFFEE ONLINE au plus tard 7 jours ouvrés avant la date prévue d'expédition de sa prochaine commande.

13.8. Commandes mixtes

Les commandes mixtes sont définies comme étant des commandes contenant à la fois des produits en livraison unique (livrés une seule fois) et des services en abonnement. Le Client est libre de réaliser à tout moment des commandes mixtes. Dans ce cas, le montant des frais de livraison sera calculé sur la base du montant global du panier.

La société MAXICOFFEE ONLINE est enregistrée auprès de l'ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) sous les identifiants uniques IDU suivants :

• CITEO : FR216820_01EJXQ
• ECOSYSTEM : FR022300_05YU7C

Par ailleurs, la société MAXICOFFEE ONLINE informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers, lampes...) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.

L'identifiant unique FR022300_05YU7C atteste de l'enregistrement au Registre des producteurs de la filière EEE auprès d'Ecosystem, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement.

À ce titre, Le Client peut ainsi :

• Déposer son ancien appareil dans un point de collecte Ecosystème via la fonctionnalité “Trouver un point de collecte en quelques clics” sur le site www.ecosystem.eco;
• Déposer son ancien appareil dans une déchèterie ou un point de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales;
• Le donner à une association à vocation sociale.

15.1.  Les Produits livrés au Professionnel sont réputés conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Si, lors de la livraison, le Professionnel considère que les Produits ne correspondent pas à sa commande, il doit, dans une période de quinze (15) jours à compter de la livraison, notifier par courrier recommandée avec accusé de réception les manquements à l'obligation de délivrance qu'il impute à MAXICOFFEE ONLINE, et fournir toute justification quant à leur réalité. A défaut de notification dans le délai mentionné, le Professionnel perd tout droit à en solliciter réparation auprès de MAXICOFFEE ONLINE, sauf faute lourde ou intentionnelle.

15.2.  En tout état de cause, la responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE sera limitée au remboursement d'un montant correspondant à 1,5 fois le prix payé par le Professionnel pour l'achat des Produits commandés et présentant des défauts avérés, et ce quand bien même les préjudices du Professionnel s'avéreraient supérieurs.

15.3.  MAXICOFFEE ONLINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice imprévisible, indirect ou immatériel, quel qu'il soit, subi par le Professionnel, ainsi que de tout préjudice financier ou commercial, tel par exemple qu'une perte de bénéfices, un préjudice d'exploitation et plus généralement tout gain manqué. MAXICOFFEE ONLINE ne saurait pas davantage être tenue responsable d'un préjudice d'image ou de réputation du Professionnel. En particulier, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE ne pourra être engagée pour les dommages subis par le Professionnel sur d'autres biens que les Produits commandés.

15.4.  La responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Professionnel ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Professionnel de l'une quelconque de ses obligations, d'une négligence ou de l'utilisation du Produit à d'autres fins que celles prévues.

Le Professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, sauf s'il remplit les deux conditions cumulatives suivantes (article L.221-3 du Code de la Consommation) :

• la commande passée à MAXICOFFEE ONLINE en application des présentes CGV n'entre pas dans son champ d'activité principale;
• le nombre de salariés qu'il emploie est inférieur ou égal à cinq.

S'il remplit ces conditions, le Professionnel dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer MAXICOFFEE ONLINE de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Il doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant MAXICOFFEE ONLINE via cet e-mail ou sur papier libre grâce au modèle ci-dessous :

NOM et Prénom
Adresse du Client

MAXICOFFEE ONLINE 25, Rue de Galeben 33380 Mios
Tel : 05 57 15 36 10

"Je soussigné (Nom, Prénom) notifie à MAXICOFFEE ONLINE par la présente l'exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (REFERENCES PRECISES), commandé le (DATE COMMANDE) et reçu le (DATE LIVRAISON)."

Fait à (Ville), le (Date), Signature.

Les produits doivent être retournés à la société MAXICOFFEE ONLINE aux frais du Professionnel et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.

Sous réserve du respect de ces dispositions, la société MAXICOFFEE ONLINE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont supportés par le Client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

17.1. Principe

L'offre MaxiCoffee Business 2024 est réservée et s'applique aux Professionnels ayant payé leur cotisation mensuelle, d’un montant de 19,90 euros HT, ouvrant droit aux offres émises par MAXICOFFEE ONLINE et encadrées par les présentes CGV et les conditions particulières souscrites lors des commandes et souscriptions de services.

17.2. Conditions d'application

La nouvelles plateforme MaxiCoffee Business 2024 offre (ou a vocation à offrir à terme) au Client des possibilités de bénéficier d’une gamme et de tarifications sur-mesure, d’options de paiement, de livraisons adaptées aux contraintes des professionnels, des fonctionnalités de gestion et de pilotage de leur entreprise, des offres & remises pour leurs collaborateurs, des services de garantie.

Exemples de services associés à la souscription :

• Livraison gratuite «Predict»;
• Services digitaux modernes et novateurs;
• Accès à une gamme de services additionnels :
  • Sous conditions, négociées et contractualisées entre les Parties lors de la commande, garantie de deux ans sur certains Produits avec échange à neuf (« Garantie ++ ») (dans la limite notamment de trois changements);
  • Sous conditions, notamment de forfait tarifaire complémentaire négocié et contractualisé entre les Parties lors de la commande, garantie de trois ans sur certains Produits avec échange à neuf («Garantie ++ 3 ans») (dans la limite notamment de trois changements);
  • Sous conditions, location de certaines machines pendant une période minimale de 36 mois, assortie de services continus sur site et de possibilités d’échanges, sous conditions et limites négociées et contractualisées entre les Parties lors de la commande;
  • Sous conditions et limites, négociées et contractualisées entre les Parties lors de la commande, services d’échanges de certains Produits avec prêt temporaire associé.

Il est précisé que :

• le Professionnel est tenu dans l’ensemble des cadres ci-dessus spécifiés à une obligation d’entretien conforme aux préconisations constructeur;
• les cas de dysfonctionnement grave ou de casse accidentel ou liés à un défaut d’entretien conforme seront exclus, MAXICOFFEE ONLINE étant en conséquence déchargée de ses obligations de service, remplacement, garantie, remplacement ou remboursement.

17.3. Faculté de résiliation

Les Clients MaxiCoffee Business 2024 ont la faculté de résilier à tout moment leur souscription, avec date d’effet en fin du mois suivant si la résiliation intervient avant le 20 du mois, et du mois subséquent si la résiliation intervient à partir du 20 du mois. Exemple pour une résiliation notifiée le 21 avril, la souscription prendra fin le 30 juin.

17.4. Obligations propres au Professionnel

Il est dans tous cadres de garantie, entretien, réparation, prise en charge, de la responsabilité du Professionnel en bénéficiant de laisser aux personnels, techniciens et/ou sous-traitants de MAXICOFFEE ONLINE un accès plein et entier à la (aux) machine(s) à entretenir ou réparer, à défaut de quoi MAXICOFFEE ONLINE sera déchargée de toute obligation à ce titre et pourra si bon lui semble mettre fin à la souscription en cours.

Le bénéfice des services dédiés ne dispense pas le Professionnel d'avoir à entretenir son matériel. A ce titre, il s'engage à assurer notamment le détartrage régulier de sa machine et le changement des filtres, en se conformant aux conseils d'entretien du constructeur accessibles à l'adresse suivante : https://www.maxicoffee.com/entretien-machine-cafe-automatique-c-217_1011.html.

S'il apparaît lors de l'intervention d'un technicien que le Professionnel n'a pas effectué l'entretien normal de sa machine, MAXICOFFEE ONLINE lui adressera par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d'avoir à y remédier sous 8 jours. Durant ce délai, la souscription du Professionnel sera suspendue, sans que cela n'en diffère le terme. A l'issue du délai de 8 jours, si le Professionnel s'est exécuté, MAXICOFFEE ONLINE reprendra l'exécution de ses obligations. Si au contraire le Professionnel ne s'est pas exécuté, MAXICOFFEE ONLINE pourra lui notifier la rupture anticipée de sa souscription, sans indemnité de part et d'autre.

17.5. Paiement – Suspension – Résiliation

Paiement par Prélèvement

L'offre MaxiCoffee Business 2024 est réservée et s'applique aux Professionnels qui ont souscrit à un abonnement mensuel, lequel doit être ajouté au panier lors de la première commande impérativement payé via la mise en place d’un prélèvement, résiliable selon les conditions convenus à l’Article 17.3 des présentes.

Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA, incident ou défaut de paiement engendrera de plein droit, suspension en cas d’annonce de régularisation, ou résiliation de la souscription à la plateforme MaxiCoffee Business 2024. Dans tous les cas, la livraison d'une commande sera suspendue à défaut d'encaissement du paiement du Professionnel.

En cas d'incident de paiement, MAXICOFFEE ONLINE se réserve le droit de résilier le contrat pour faute du Professionnel, de lui en faire supporter les frais et d'agir en recouvrement de l'impayé selon les voies de droit de son choix. Conformément à l'article L.441-10 du Code du commerce, toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le Professionnel responsable d'impayés sera également redevable d'une indemnité correspondant à l'ensemble des frais bancaires, administratifs, judiciaires... occasionnés par le recouvrement en sus.

Après examen, et sur décision de MAXICOFFEE ONLINE, le Client pourra se voir en outre proposer de payer ses commandes à travers un prélèvement unitaire, une fois le mandat de prélèvement régulièrement mis en place.